Rubrique documentation

Affichage obligatoire Code du travail de moins de 20 salariés

Affichage obligatoire Egalité hommes femmes

Affichage obligatoire du règlement en entreprise

Affichage obligatoire (Lieu accessible aux salariés)

Modèle attestation sur l'honneur

Bulletin d'affiliation individuel salarié (HCR)

Contrat de sous-traitance (Construction bâtiment)

Déclaration de cessation de paiement (DCP)

déclaration de confidentialité comptes annuels

Déclaration de contrat de prêt

Demande de modification de code d’activité (APE)

Guide Régime santé obligatoire et complémentaire

Guide de l'auto-entrepreneur

Attestation d'hébergement de locaux

Demande en injonction de payer

lettre de désistement d'un chèque

Modèle lettre de pouvoir

Modèle de promesse d'embauche

Fiche volet social TNS

A venir...